C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Sous réserve du deuxième alinéa, les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 4 ans.

Afin d’instaurer une rotation annuelle de 5 administrateurs au sein du Conseil d’administration:

1°  les administrateurs en poste le 1er janvier 1993 le demeurent jusqu’au 2 avril 1994;

2°  les administrateurs élus lors de l’élection pour l’année 1994 le seront pour des mandats dont la durée est fixée de la manière ci-après:

i.  1 an pour les régions de la Mauricie-Bois-Francs, l’Estrie, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue et Nord-Est;

ii.  2 ans pour la région de Montréal;

iii.  3 ans pour les régions du Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean et Rive-Nord;

iv.  4 ans pour les régions du Québec-Métropolitain et Montérégie.

D. 1441-92, a. 12.